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Impôts : fiscalité des obligations pour les personnes physiques

Impôts : fiscalité des obligations pour les personnes physiques

Barème de l’impôt sur le revenu

Comme vous le savez probablement, la fiscalité sur les placements à revenus fixes tels que les obligations, sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Afin de connaitre votre barème de l’impôt sur le revenu, vous pouvez calculez votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) ici.

Cas particulier

Par exception à l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les foyers fiscaux dont le montant annuel des intérêts imposables ne dépasse pas 2.000 € peuvent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %. Dans ce cas, cette option se formule en corrigeant votre déclaration pré-remplie conformément à la case 2FA comme indiqué sur l’image ci-dessous :

 

impots-2016

 

Exemples

Vous trouverez ci-dessous des exemples concrets relatifs à la fiscalité des obligations :

 

Exemple 1 : Vous êtes un individu à 14% de Taux Marginal d’Imposition (TMI) et avez investi 4.000€ d’obligations à 8,0% en 2016.

Vous percevez 4.000€ x 8,0% = 320€ d’intérêts bruts

Votre TMI étant de 14%, vous percevez 320€ – 320€ x (14% + 15,5%) = 225,6€ d’intérêts nets

Votre rendement d’investissement net est donc de 225,6€ / 4.000€ = 5,64%

Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts. Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France. Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Par la suite, le Fisc vous restituera la différence entre 24% et 14%.

Au final, pour 4.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 225,6€ d’intérêts nets soit 5,64% de rendement net.

 

Exemple 2 : Vous êtes un individu à 30% de TMI et avez investi 40.000€ à 8,0% en 2016.

Vous percevez 40.000€ x 8,0% = 3.200€ d’intérêts bruts

Votre TMI étant de 30%, vous percevez 3.200€ – 3.200€ x (30% + 15,5%) = 1.744€ d’intérêts nets

Votre rendement d’investissement net est donc de 1.744€ / 40.000€ = 4,36%

Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts. Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France. Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Par la suite, vous devrez payer au Fisc la différence entre 30% et 24%.

Au final, pour 40.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 1.744€ d’intérêts nets soit 4,36% de rendement net.

 

Exemple 3 : Vous êtes un individu à 45% de TMI et avez investi 20.000€ à 8,0% en 2016.

Vous percevez 20.000€ x 8,0% = 1.600€ d’intérêts bruts

Votre TMI étant de 45% et comme vous avez perçu moins de 2.000€, vous pouvez opter pour le taux forfaitaire de 24%. Ainsi vous percevez 1.600€ – 1.600€ x (24% + 15,5%) = 968€ d’intérêts nets

Votre rendement d’investissement net est donc de 968€ / 20.000€ = 4,84%

Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts. Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France. Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas présent, vous n’avez donc rien à faire vis-à-vis du FISC.

Au final, pour 20.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 968€ d’intérêts nets soit 4,84% de rendement net.

 

Vous pouvez vous reporter à notre FAQ question 16 pour plus d’informations concernant le régime fiscal des obligations. A noter qu’Investbook s’est engagé avec les membres de la Section Finance Participative de la CNCEF pour obtenir un assouplissement des règles fiscales appliquées aux crowdfunders.

 

En résumé, selon l’exemple 1 vous recevez 225,6€ d’intérêts nets soit 5,64% de rendement net. Selon l’exemple 2, vous recevez 1.744€ d’intérêts nets soit 4,36% de rendement net. Selon l’exemple 3, vous recevez 968€ d’intérêts nets soit 4,84% de rendement net. Dans chacun des cas, un individu investissant sur Investbook perçoit un rendement net supérieur à celui du CAC40 (-5% YTD au 13 octobre 2016), de l’assurance-vie en fonds en euros (1,70% net en moyenne en 2015) ou encore de l’immobilier locatif (3,50% net en moyenne en 2014). L’investissement participatif présente donc un couple rendement/risque intéressant sur des entreprises identifiées et des opportunités de placement dont vous connaissez à l’avance le rendement.

 

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